Termes et conditions d’usage
Informations légales
Entreprise : WORDPRESS-HOSTER.COM
SIREN : 799325949
SIEGE SOCIAL : 4 RUE COUREE DES EPHEMERES 85340 LES SABLES D’OLONNE
RCS : La Roche-sur-Yon A 799 325 949
- Introduction
Bienvenue chez WordPress Hoster, une société spécialisée dans l’hébergement WordPress et l’enregistrement de domaines. En utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions suivants, ainsi que toutes les politiques et directives connexes.
- Services
WordPress Hoster fournit un service d’hébergement web et d’enregistrement de noms de domaine destiné principalement à l’installation, la gestion et l’exploitation de sites WordPress.
- Conditions d’Utilisation
Pour accéder à nos services, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et accepter les présents termes et conditions. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et vous acceptez de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables en relation avec votre utilisation de nos services.
- Inscription de Domaine
Lorsque vous enregistrez un nom de domaine avec WordPress Hoster, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez également de mettre à jour ces informations pour qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes.
- Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, tous les éléments du service WordPress Hoster, y compris sans limitation, les textes, images, designs, graphiques, logos, icônes, et tous les logiciels et codes sources sont la propriété exclusive de WordPress Hoster et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
- Utilisation Acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour : (a) télécharger, publier, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, invasif de la vie privée d’autrui, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible; (b) porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques déposées, aux secrets commerciaux ou autres droits de propriété de tiers; (c) transmettre des virus ou tout autre code informatique nuisible.
- Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de décharger WordPress Hoster, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute revendication, action, demande, recouvrement, perte, responsabilité, dommage, peine, amende, frais judiciaire et autres dépenses (y compris les honoraires d’avocats) découlant de votre violation des présentes conditions générales ou de l’utilisation inappropriée de nos services.
- Limitation de Responsabilité
En aucun cas, WordPress Hoster ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services.
- Modifications des Termes et Conditions
WordPress Hoster se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation continue de nos services après toute modification des présentes conditions générales signifie que vous acceptez ces modifications.
- Informations Légales de l’Entreprise
WordPress Hoster, dont le siège social est situé à Olonne sur Mer, est une entreprise enregistrée en France. Elle est enregistrée sous le numéro RCS La Roche-sur-Yon A 799 325 949. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR22799325949 et le SIRET est 799 325 949.
- Résiliation de Service
WordPress Hoster se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute violation des présentes conditions ou pour toute autre raison à sa discrétion.
- Garanties et Déclarations
Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez le droit, l’autorité et la capacité de conclure ce contrat et de respecter toutes les conditions générales de ce contrat ; (b) vous respecterez toutes les lois et règlements applicables concernant l’utilisation de nos services ; (c) vous ne commettrez aucune infraction qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale pour WordPress Hoster.
- Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes termes et conditions par cette référence.
- Force Majeure
WordPress Hoster ne sera pas responsable de tout retard ou de toute défaillance due à des causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de Dieu, des actions gouvernementales, des guerres, des insurrections, des émeutes, des tremblements de terre, des inondations, des pannes d’électricité, des attaques de serveurs, des problèmes de réseau, des grèves ou des pénuries de main-d’œuvre, de matériel ou de transport.
- Loi Applicable et Juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ces termes et conditions sera résolu par les tribunaux compétents situés en France.
- Entente Complète
Ces termes et conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en relation avec le service, constituent l’entente et l’accord complets entre vous et nous. Ces termes et conditions régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, communications et propositions, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes versions précédentes des termes et conditions).
Veuillez noter que ces termes et conditions ont été traduits pour votre commodité. En cas de contradiction ou d’ambiguïté entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.
Merci d’avoir choisi WordPress Hoster.
